T-973 Services
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations
commercialisées sous l’univers T-973 Services, notamment les prestations
d’accompagnement événementiel, de création de sites web et les services
numériques associés.
Dernière mise à jour : 31 août 2026
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Identité du prestataire
Les prestations sont commercialisées sous l’univers
T-973 Services par
T-973 Media & Events,
entreprise individuelle exploitée par
Thierry HINSINGER.
- Entreprise : EI THIERRY HINSINGER
- Nom commercial : T-973 Media & Events
- Univers commercial : T-973 Services
- Adresse : 1424 Chemin du Clauvier, 13360 Roquevaire, France
- Téléphone : 07 59 58 80 69
- Contact général : contact@t-973.fr
- Commandes et devis : commande@t-973.fr
- SIRET : 489 801 761 00045
- RCS : 489 801 761 RCS Marseille
- Site : https://boutique.t-973.com/services/
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Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de
T-973 Services et de ses clients dans le cadre des prestations
proposées sur le site, par devis ou par tout autre support commercial.
Elles s’appliquent notamment aux prestations d’accompagnement
événementiel, à la création et à la refonte de sites internet,
aux prestations graphiques et rédactionnelles associées,
ainsi qu’aux services d’hébergement, de maintenance et
d’assistance lorsqu’ils sont souscrits.
Les caractéristiques précises d’une prestation sont celles figurant
sur la page de vente, le bon de commande ou le devis accepté par le
client. En cas de particularité propre à un projet, les dispositions
expressément prévues dans le devis prévalent pour cette particularité.
Toute commande ou acceptation d’un devis implique que le client a pu
prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager.
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Prestations et tarifs
T-973 Services propose plusieurs catégories de prestations.
Les prix ci-dessous constituent les tarifs de référence affichés
au 31 août 2026. Le tarif applicable est celui indiqué sur la page
de vente ou dans le devis au moment de la commande.
Pack Découverte
149 € TTC — paiement unique
Accompagnement événementiel selon le contenu présenté
sur la page de vente.
Pack Événement Express
299 € TTC — paiement unique
Accompagnement événementiel renforcé selon le contenu
présenté sur la page de vente.
Site Essentiel
À partir de 490 € HT
Site One Page avec personnalisation, responsive,
configuration et mise en ligne selon l’offre.
Site Vitrine
À partir de 890 € HT
Site professionnel jusqu’à cinq pages selon les
caractéristiques de l’offre.
Site Premium
À partir de 1 490 € HT
Site complet jusqu’à dix pages selon les
caractéristiques de l’offre.
Site sur mesure
Sur devis
Projet comportant des besoins ou fonctionnalités spécifiques.
Les prestations web complémentaires peuvent notamment inclure :
pages supplémentaires, création de logo, rédaction de contenus,
réservation en ligne, multilingue, boutique en ligne, SEO avancé,
configuration d’un nom de domaine ou toute autre prestation
expressément prévue au devis.
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Pré-devis, devis et formation du contrat
Le calculateur disponible sur le site peut fournir au client un
pré-devis estimatif.
Ce pré-devis est purement indicatif. Il ne constitue ni un devis
contractuel, ni une facture, ni un engagement définitif de
T-973 Services.
Les tarifs indiqués « à partir de » correspondent à une base minimale
d’estimation. Le prix définitif est déterminé après étude du projet
et figure dans le devis adressé au client.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, le contrat est formé
lorsque le devis est accepté par le client selon les modalités
indiquées sur celui-ci.
Les éventuels acomptes, échéances ou conditions particulières de
paiement sont précisés dans le devis ou le bon de commande.
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Commande et paiement
Les prix sont exprimés en euros. La page de vente ou le devis précise
s’ils sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises ainsi que,
le cas échéant, les taxes applicables.
Les packs événementiels proposés en paiement unique sont réglés
lors de la commande.
Pour les projets de création de sites web et les autres prestations
sur devis, les échéances de paiement sont celles figurant sur le
devis accepté.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés
par T-973 Services. T-973 Services ne conserve pas les données
bancaires complètes du client.
Toute prestation supplémentaire demandée après acceptation du devis
initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.
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Création et réalisation d’un site web
La prestation comprend exclusivement les éléments mentionnés dans
l’offre ou le devis accepté.
Selon la formule souscrite, elle peut notamment comprendre la
conception ou personnalisation graphique, l’intégration des contenus,
la création des pages prévues, l’adaptation aux principaux formats
d’écran, la configuration technique et la mise en ligne.
Le nombre de pages, fonctionnalités, formulaires, intégrations,
corrections ou autres éléments compris est déterminé par l’offre
souscrite et, lorsque nécessaire, par le devis.
Toute demande entraînant une modification substantielle du périmètre
initial, l’ajout d’une fonctionnalité ou un travail non prévu pourra
faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du
client.
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Nom de domaine, hébergement et maintenance
Sauf mention contraire, le nom de domaine n’est pas inclus dans le
prix de création du site.
T-973 Services peut prendre en charge son achat, son paramétrage et
son renouvellement lorsqu’une prestation correspondante est commandée.
Les frais d’achat et de renouvellement du domaine sont facturés
séparément.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client lorsque les
modalités du bureau d’enregistrement le permettent et demeure destiné
à son usage.
La configuration d’un nom de domaine est actuellement proposée
à partir de 59 € HT, hors prix d’achat du domaine.
L’hébergement et la maintenance constituent une prestation distincte,
proposée à partir de 29 € HT par mois.
La durée, les prestations comprises, les conditions de facturation
et les modalités de résiliation sont indiquées dans l’offre,
le devis ou le bon de commande correspondant.
Les coûts d’éventuels services, licences, extensions ou abonnements
tiers nécessaires au fonctionnement du site ne sont pas compris,
sauf mention expresse contraire.
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Obligations et coopération du client
Le client s’engage à fournir dans les délais utiles toutes les
informations et tous les éléments nécessaires à la réalisation
de la prestation.
- Textes et informations exacts et à jour.
- Logos et éléments d’identité visuelle disponibles.
- Photographies, vidéos et autres contenus nécessaires.
- Accès techniques nécessaires lorsque le projet l’exige.
- Validation des choix et éléments présentés par T-973 Services.
- Respect des droits de propriété intellectuelle des contenus transmis.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser
et transmettre les textes, photographies, marques, logos, vidéos,
musiques et autres éléments qu’il remet à T-973 Services.
Tout retard dans la remise des informations, accès ou validations
nécessaires peut entraîner un report correspondant du calendrier
de réalisation.
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Délais, validations et modifications
Les délais communiqués sont établis en fonction du périmètre connu
du projet et supposent une coopération normale du client.
Le calendrier peut être adapté en cas de modification du projet,
de retard dans la transmission des contenus, de validation tardive
ou de circonstances indépendantes de T-973 Services.
Le client doit vérifier les contenus, coordonnées, liens, tarifs,
informations légales et autres éléments qui lui sont présentés
avant validation finale.
Les modifications comprises sont celles prévues par l’offre ou le
devis. Les demandes supplémentaires ou intervenant après validation
peuvent être facturées séparément.
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Propriété intellectuelle et licences
Le client reste titulaire des droits qu’il possède sur les éléments
qu’il fournit.
Les méthodes, structures de travail, outils internes, modèles
génériques, composants réutilisables et savoir-faire préexistants
de T-973 Services restent sa propriété ou celle de leurs titulaires
respectifs.
Les thèmes, extensions, polices, photographies, logiciels,
bibliothèques ou services provenant de tiers restent soumis à leurs
propres licences et conditions d’utilisation.
Après règlement intégral des sommes dues, le client bénéficie des
droits d’utilisation des livrables personnalisés nécessaires à
l’exploitation normale de son projet, selon le périmètre défini
dans le devis.
Toute cession particulière ou étendue de droits de propriété
intellectuelle doit être expressément prévue par écrit.
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Droit de rétractation
Lorsqu’il bénéficie légalement du droit de rétractation, le client
consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose en principe
de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation
de services pour exercer ce droit.
Le consommateur peut exercer son droit au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté adressée à
commande@t-973.fr ou au moyen du formulaire
ci-dessous.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution de la
prestation commence avant la fin du délai de rétractation,
il devra, s’il se rétracte avant exécution complète, régler le
montant correspondant à la partie de la prestation effectivement
réalisée dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai
de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et
reconnaissance de la perte de son droit, celui-ci ne peut plus
exercer ce droit.
Certains professionnels employant au maximum cinq salariés peuvent
également bénéficier des règles relatives à la rétractation lorsque
les conditions légales applicables aux contrats conclus hors
établissement sont réunies.
Destinataire :
T-973 Media & Events — T-973 Services
Thierry HINSINGER
1424 Chemin du Clauvier, 13360 Roquevaire
commande@t-973.fr
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat
portant sur la prestation suivante :
Prestation / formule :
……………………………………………………….
Date et référence de la commande ou du devis :
……………………………………………………….
Nom, prénom et adresse :
……………………………………………………….
Date :
……………………………………………………….
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Annulation, interruption et résiliation
En dehors des droits légaux de rétractation ou de résolution,
toute demande d’annulation ou d’interruption est examinée au regard
de l’état d’avancement de la prestation et des engagements déjà
engagés pour le projet.
Les prestations effectivement réalisées et les frais engagés pour
le compte du client restent dus, sous réserve des dispositions
légales impératives applicables.
Lorsqu’un abonnement d’hébergement ou de maintenance a été souscrit,
sa résiliation intervient selon les conditions figurant dans l’offre
ou le contrat correspondant.
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Responsabilité et services tiers
T-973 Services est tenu d’exécuter ses prestations avec diligence
et selon le périmètre contractuellement défini.
La création d’un site internet, une prestation de référencement ou
une prestation de communication ne comporte aucune garantie de
chiffre d’affaires, de nombre de visiteurs, de position déterminée
dans les moteurs de recherche ou de résultat commercial.
Malgré les mesures techniques mises en œuvre, aucune solution
informatique ou aucun hébergement ne peut garantir une sécurité,
une disponibilité ou une absence d’incident absolues.
T-973 Services ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité
directement imputable à un hébergeur, registrar, plateforme,
extension ou autre prestataire tiers sur lequel il n’exerce pas
de contrôle.
Le client reste responsable de la conformité des informations,
offres, contenus et traitements de données qu’il exploite sur son
propre site, sauf prestation spécifique expressément confiée à
T-973 Services.
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Retards de paiement des clients professionnels
Pour les clients agissant à des fins professionnelles, tout retard
de paiement entraîne de plein droit l’application des pénalités
prévues par les dispositions légales applicables et par les
conditions figurant sur la facture.
Sauf taux différent valablement convenu dans le respect de la loi,
le taux des pénalités de retard est celui prévu par le Code de
commerce.
Le client professionnel en retard de paiement est également
redevable de plein droit de l’indemnité forfaitaire légale pour
frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation
complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs
et peuvent être justifiés.
Ces dispositions relatives aux pénalités commerciales et à
l’indemnité forfaitaire de recouvrement concernent les relations
entre professionnels.
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Données personnelles
Les données recueillies par T-973 Services sont utilisées pour
répondre aux demandes, établir les devis, gérer les commandes,
assurer la facturation, communiquer avec le client et exécuter
les prestations.
Les informations relatives aux finalités des traitements,
destinataires, durées de conservation et droits des personnes
figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée
à contact@t-973.fr.
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Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit préalablement être adressée par écrit à
contact@t-973.fr, en indiquant l’identité du client,
la référence de la commande ou du devis et l’objet de la réclamation.
Lorsque le client est un consommateur et que le litige n’a pas pu
être résolu directement à la suite de cette réclamation préalable,
il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont
relève T-973 Media & Events.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail :
contact@cm2c.net
Site internet :
www.cm2c.net
CM2C désigne le médiateur chargé du dossier conformément à son
dispositif de médiation. Le consommateur n’a donc pas à choisir
lui-même un médiateur nominatif dans la liste des médiateurs CM2C.
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Droit applicable et contact
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher
prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation lorsqu’elle est
applicable, les juridictions compétentes sont déterminées selon
les règles légales en vigueur, notamment les dispositions
protectrices applicables aux consommateurs.
- T-973 Media & Events — T-973 Services
- EI Thierry HINSINGER
- 1424 Chemin du Clauvier, 13360 Roquevaire
- contact@t-973.fr
- commande@t-973.fr
- 07 59 58 80 69
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