Conditions générales de vente
T-973 Media & Events

Les présentes conditions générales définissent le cadre
commun applicable aux offres commercialisées sous les
univers T-973 Services, T-973 Tutoriels et T-973 Boutique.
Elles sont complétées, selon l’offre concernée, par les
conditions particulières, devis, contrats ou CGV spécifiques.

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Éditeur et vendeur des offres
T-973 Media & Events

Exploitant
Thierry HINSINGER
Nom commercial
T-973 Media & Events
Adresse
1424 Chemin du Clauvier
13360 Roquevaire — France
SIRET
489 801 761 00045
RCS
489 801 761 RCS Marseille
Site principal

www.t-973.fr

Contact juridique et général

contact@t-973.fr

Commandes et facturation

commande@t-973.fr

Les trois univers concernés

Le présent document fixe les règles communes.
Les conditions propres à une offre, à un devis,
à un contrat ou à un univers complètent ces règles
et prévalent lorsqu’elles sont plus précises.

Champ d’application et hiérarchie contractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente,
ci-après « CGV », s’appliquent aux ventes
et prestations proposées sous les univers
T-973 Services, T-973 Tutoriels et T-973 Boutique.

Elles concernent les clients consommateurs,
non-professionnels et professionnels,
sous réserve des dispositions impératives
applicables à leur situation et à la nature
du produit ou du service commandé.

Toute commande suppose la prise de connaissance
et l’acceptation des conditions applicables
au parcours concerné.

Ordre de priorité :

les conditions particulières figurant dans l’offre,
le devis, le bon de commande, le contrat ou les CGV
spécifiques de l’univers concerné prévalent
sur les présentes CGV générales
lorsqu’elles définissent plus précisément
la prestation commandée.

Identité et coordonnées du vendeur

Les offres T-973 sont exploitées par
Thierry HINSINGER,
sous le nom commercial
T-973 Media & Events,
domicilié au 1424 Chemin du Clauvier,
13360 Roquevaire — France.

SIRET :
489 801 761 00045

RCS :
489 801 761 RCS Marseille

Les informations fiscales applicables
à la transaction figurent sur les devis,
commandes, factures et autres documents
commerciaux concernés.

Contact général et juridique :

contact@t-973.fr
.

Présentation des offres et information préalable

Avant toute commande, le client est invité
à consulter les caractéristiques essentielles
de l’offre, son prix, son contenu,
sa durée éventuelle, ses prérequis,
ses modalités d’accès, d’exécution,
de livraison ou de téléchargement.

Selon l’offre, des informations complémentaires
peuvent figurer dans une fiche produit,
une page de vente, un devis, un contrat,
une démonstration ou une documentation technique.

• T-973 Services précise notamment les prestations,
  livrables, délais, étapes de validation
  et limites d’intervention.
• T-973 Tutoriels précise notamment le programme,
  le format, la durée d’accès et les prérequis.
• T-973 Boutique précise les caractéristiques,
  licences, compatibilités et modalités de fourniture
  des produits vendus directement.

Lorsqu’une offre renvoie explicitement vers
un vendeur tiers, le contrat de vente est conclu
directement avec ce vendeur.

Prix, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont affichés en euros.
Leur caractère hors taxes ou toutes taxes comprises
est précisé dans l’offre, le devis,
le panier ou la facture en fonction
du régime fiscal applicable.

Pour les consommateurs, le prix total
effectivement dû est indiqué
avant la validation définitive
de la commande.

Les éventuels frais de livraison,
déplacement, installation, personnalisation,
abonnement, licence ou prestation complémentaire
sont indiqués avant la commande
lorsqu’ils sont connus et applicables.

T-973 Media & Events peut modifier ses tarifs
pour les commandes futures.
Le prix applicable reste celui accepté
par le client au moment de la commande
ou pendant la durée de validité du devis.

Pour les produits vendus par un partenaire,
le prix, le stock, les taxes
et les frais éventuels relèvent
du vendeur concerné.

Processus de commande

Les commandes et règlements en ligne
facturés directement par T-973 Media & Events
peuvent être gérés au moyen de
WooCommerce.

Selon la nature de l’offre,
le client peut commander directement en ligne
ou recevoir un lien personnel de paiement
correspondant à une commande créée
à la suite d’un devis ou d’un contrat.

Avant la validation définitive,
le client vérifie le contenu de sa commande,
son prix et les conditions applicables.

Lorsqu’une prestation T-973 Services
est précédée d’un devis ou d’un contrat,
son acceptation engage les parties
dans les conditions prévues par le document concerné.
Lorsque celui-ci prévoit un règlement préalable,
l’exécution reste suspendue jusqu’à confirmation
du paiement de la somme exigible.

Une confirmation de commande est transmise
par voie électronique.

Lorsqu’un produit présenté sur T-973
redirige vers un vendeur tiers,
la commande et le paiement sont effectués
directement auprès de ce vendeur.

Paiement et facturation

Les moyens de paiement disponibles
sont ceux affichés dans le parcours WooCommerce
ou indiqués dans le devis,
le contrat ou la commande.

Les données bancaires sont traitées
par le prestataire de paiement utilisé.
T-973 Media & Events ne conserve pas
les numéros complets de carte bancaire.

Pour une prestation T-973 Services,
le devis ou le contrat peut prévoir
un acompte, un paiement intégral
ou plusieurs échéances.

Paiement préalable obligatoire lorsque prévu :

lorsqu’un règlement est exigible
avant le début d’une prestation,
aucune création, aucun travail de production
et aucune exécution de la prestation concernée
ne démarre tant que ce paiement
n’a pas été confirmé comme reçu.

La facture ou le justificatif correspondant
est transmis ou rendu accessible
par voie électronique.

Pour toute question relative à une commande
facturée directement par T-973 Media & Events :

commande@t-973.fr
.

Pour les professionnels,
les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire
légale pour frais de recouvrement sont applicables
dans les conditions prévues par la réglementation
et les documents commerciaux concernés.

Exécution, livraison et accès

T-973 Services

Les dates, étapes, délais,
livrables et validations sont définis
dans l’offre, le devis ou le contrat.

Lorsque le paiement préalable prévu
n’a pas été reçu, la prestation reste
en attente et aucun travail de création
ne commence.

Le délai d’exécution peut également dépendre
de la réception des informations,
contenus, documents, accès ou validations
devant être fournis par le client.

T-973 Tutoriels

L’accès est ouvert selon les modalités
indiquées dans l’offre,
après validation du paiement
lorsque celui-ci est exigible.

T-973 Boutique

Les produits numériques vendus directement
sont transmis, rendus téléchargeables
ou accessibles après confirmation du paiement
selon les modalités de l’offre.

Produits de partenaires

Lorsqu’un achat est effectué auprès
d’un vendeur tiers, celui-ci demeure responsable
du paiement, de la facture, du stock,
de la livraison, des retours,
remboursements et garanties.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’il bénéficie légalement
du droit de rétractation,
le consommateur dispose en principe
d’un délai de quatorze jours
pour informer T-973 Media & Events
de sa décision.

Le point de départ du délai
dépend de la nature du contrat,
notamment selon qu’il s’agit
d’une prestation de services,
d’un bien ou d’un contenu numérique.

Exécution avant l’expiration du délai

Lorsqu’un consommateur demande expressément
qu’une prestation commence avant
la fin du délai de rétractation,
les conséquences de cette demande
sont celles prévues par le Code
de la consommation.

Contenus numériques

Pour les contenus numériques
non fournis sur un support matériel,
la perte du droit de rétractation
ne peut être opposée au consommateur
que lorsque les conditions légales
correspondantes ont été respectées.

Modalités d’exercice

Lorsque ce droit existe,
le consommateur peut notamment
adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

commande@t-973.fr
.

Pour les contrats conclus à distance
au moyen d’une interface en ligne,
les modalités électroniques de rétractation
prévues par la réglementation applicable
doivent également être accessibles
au consommateur pendant le délai légal.

Produits vendus par des tiers

Pour un produit acheté directement
auprès d’un vendeur tiers,
le droit de rétractation doit être exercé
auprès de ce vendeur.

Abonnements, renouvellement et résiliation

Certaines offres numériques,
logicielles, d’hébergement
ou de maintenance peuvent être proposées
sous forme d’abonnement.

La durée, le prix,
le mode de renouvellement
et les modalités de résiliation
sont communiqués avant la souscription.

Sauf règle particulière ou disposition
légale contraire, la résiliation empêche
le prochain renouvellement mais ne met pas fin
à la période déjà réglée.

Lorsque la réglementation impose
la résiliation par voie électronique,
celle-ci doit pouvoir être effectuée
conformément aux règles applicables
aux contrats conclus ou proposés en ligne.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie
des garanties légales applicables,
indépendamment de toute garantie commerciale
éventuellement proposée.

Biens physiques

Lorsqu’un bien physique est vendu directement
par T-973 Media & Events,
celui-ci assume les obligations attachées
à sa qualité de vendeur.

Lorsqu’un bien est vendu par un partenaire,
les demandes relatives à la conformité,
à la garantie, au retour
ou au remboursement sont adressées
au vendeur concerné.

Contenus et services numériques

Lorsque la garantie légale de conformité
numérique est applicable,
le client bénéficie des droits prévus
par le Code de la consommation,
notamment la mise en conformité
et, lorsque les conditions sont réunies,
la réduction du prix
ou la résolution du contrat.

Les mises à jour nécessaires
au maintien de la conformité sont fournies
pendant la période légalement
ou contractuellement applicable.

Propriété intellectuelle et licences

Les marques, logos, textes, vidéos,
sons, logiciels, interfaces,
documents, modèles, illustrations
et ressources T-973 demeurent protégés
par les droits de propriété intellectuelle
applicables.

L’achat d’un contenu numérique,
d’un tutoriel ou d’un logiciel
ne transfère aucun droit de propriété
intellectuelle au client.

Le client bénéficie uniquement
des droits d’utilisation expressément
prévus par l’offre, la licence,
le devis ou le contrat.

• L’accès peut être personnel et limité.
• La revente ou redistribution non autorisée est interdite.
• Le partage de compte hors des limites prévues est interdit.
• Les fichiers personnalisables restent soumis à leur licence.

Comptes utilisateurs et sécurité

Lorsque l’offre nécessite un compte,
le client doit communiquer
des informations exactes
et maintenir ses coordonnées à jour.

Les identifiants sont personnels.
Le client est responsable
de leur confidentialité
et doit signaler rapidement
toute utilisation suspecte.

T-973 Media & Events peut suspendre
temporairement un accès
lorsque cette mesure est nécessaire
à la sécurité du compte,
du service ou des autres utilisateurs,
sous réserve des droits impératifs du client.

Responsabilité et force majeure

T-973 Media & Events exécute
ses obligations avec diligence
dans les limites de l’offre commandée.

Sauf engagement exprès contraire,
les tutoriels, logiciels, modèles
et prestations constituent des outils
ou moyens et ne garantissent pas
un résultat commercial, financier,
administratif, artistique
ou professionnel déterminé.

T-973 Media & Events
ne peut être tenu responsable
d’une mauvaise utilisation,
d’un équipement incompatible,
d’une modification non autorisée
ou du non-respect des prérequis annoncés.

Certains services dépendent
de prestataires tiers tels que
les hébergeurs, services de paiement,
plateformes de messagerie
ou éditeurs de logiciels.

Aucune partie ne peut être tenue responsable
d’un manquement directement causé
par un événement de force majeure
reconnu par le droit français.

Aucune clause ne prive un consommateur
des droits impératifs dont il bénéficie.

Données personnelles

Les données nécessaires
à la gestion des demandes,
commandes, paiements, factures,
accès, prestations et relations clients
sont traitées conformément
à la réglementation applicable.

Les données peuvent être transmises
aux prestataires strictement nécessaires
à l’exécution du contrat,
notamment les prestataires de paiement,
d’hébergement ou de messagerie.

Pour exercer ses droits,
le client peut écrire à :

contact@t-973.fr
.

Politique de confidentialité :

Politique de confidentialite

Adresses de contact officielles

Contact général

Informations, devis,
juridique et réclamations.

contact@t-973.fr


Commandes / facturation

Commandes, paiements,
factures, retours et remboursements.

commande@t-973.fr


Support technique

Logiciels et services numériques.

support@t-973.fr


Tutoriels

Accès et contenus pédagogiques.

tutoriels@t-973.fr

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord
être adressée par écrit à :

contact@t-973.fr
,
en indiquant les informations
permettant d’identifier
la commande, le devis
ou le contrat concerné.

Si le litige de consommation
n’a pas pu être résolu
après cette réclamation préalable,
le consommateur peut recourir
gratuitement au médiateur
de la consommation dont relève
T-973 Media & Events.

CM2C – Centre de la Médiation
de la Consommation de Conciliateurs de justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone :

01 89 47 00 14


E-mail :

contact@cm2c.net


Site internet :

www.cm2c.net

CM2C désigne le médiateur
chargé du dossier
conformément à son dispositif
de médiation.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies
par le droit français,
sans priver un consommateur
des dispositions impératives protectrices
dont il bénéficie éventuellement
en vertu de la réglementation applicable.

Les parties recherchent prioritairement
une solution amiable.

À défaut d’accord amiable
ou de médiation applicable,
le litige relève des juridictions
compétentes selon les règles légales
en vigueur.

Modification, conservation et preuve

T-973 Media & Events peut modifier
les présentes CGV pour tenir compte
d’une évolution légale,
réglementaire, technique
ou commerciale.

La version applicable
à une commande est celle acceptée
par le client au moment
de sa validation,
sauf disposition impérative contraire.

Les commandes WooCommerce,
confirmations de commande,
devis, contrats, factures,
confirmations de paiement,
courriers électroniques
et enregistrements informatiques
conservés dans des conditions
raisonnables de sécurité
peuvent constituer des éléments
de preuve des échanges
et opérations réalisés.

Version du document :

Conditions générales de vente
T-973 Media & Events —
version du 31 août 2026.